Règlement intérieur

Version V3-02-10-26 – en vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Préambule Présentation et définitions

Forme’yo est un organisme de formation professionnelle, association loi 1901, dont le siège est situé Cité Lacroix, 97231 Le Robert (Martinique).

Le présent règlement intérieur précise les règles qui s’appliquent à toutes les personnes participant aux formations et aux accompagnements à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) organisés par Forme’yo, afin d’en assurer le bon déroulement.

Dans ce règlement, on désigne par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou commande une formation ou un accompagnement VAE auprès de Forme’yo ;
• Apprenant(e), candidat(e) ou participant(e) : la personne physique qui suit une formation ou un accompagnement VAE ;
• Action interentreprises : formation ou VAE du catalogue de Forme’yo, réunissant des participants de différentes structures ;
• Action intra-entreprise : formation ou VAE conçue sur mesure pour un client ou un groupe de clients ;
• Action en présentiel / à distance : action réalisée en salle / action réalisée en tout ou partie à distance (visioconférence, espace candidat en ligne).

Article 1 Objet

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions, ainsi que les garanties de procédure dont bénéficient les participants en cas de sanction.

Article 2 Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation ou d’accompagnement VAE dispensée par Forme’yo, pendant toute sa durée, qu’elle soit organisée en interentreprises ou en intra-entreprise, en présentiel ou à distance.

Chaque participant est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et l’avoir accepté dès le début de son action de formation ou de VAE.

Article 3 Lieux de la formation

Quel que soit le lieu de la formation ou de l’accompagnement, y compris dans des locaux mis à disposition par un client, s’appliquent conjointement le règlement intérieur de l’établissement d’accueil et le